J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410413A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :

Il est, à compter du 3 septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Bourdais (Annick), épouse Malenfant, agente administrative de 2e classe, en qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay.

Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 septembre 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.